Systèmes Stationnaires

La règlementation

En France, les infrastructures de production, de stockage et de distribution sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et aux Directives ATEX (Code du Travail).

Les Directives ATEX (Atmosphères Explosives / Code du travail)

Les Rubriques ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE/Code de l’environnement) peuvent s’appliquer selon la configuration des sites :

4715 : stockage de l’hydrogène

1416 : station de distribution d’hydrogène gazeux

2930 : ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur

3420 : production d’hydrogène

Selon les cas, le projet sera soumis à déclaration, déclaration et contrôle ou autorisation.

Les stations-service

Les stations-service se composent généralement :

d’un container de production d’hydrogène par électrolyse ;

d’une installation de compression d’hydrogène ;

de stockages à basse, moyenne et haute pression ;

de canalisations d’hydrogène ;

d’une unité de distribution (dispenser)

Notre expérience dans l’accompagnement technique pour le développement de stations-service nous permet d’assister nos client depuis la phase de projet jusqu’à la phase d’installation et de mise en service de l’équipement.

Notre méthodologie

• Etat des lieux sur la réglementation, les normes et les arrêtés français existants


Etude technique règlementaire incluant la synthèse des éléments de sécurité et de règlementation applicable dans le cas précis du projet

• Etude technique de dimensionnement d’un système de production, de stockage et de distribution d’hydrogène ou d’un atelier de réparation / maintenance accueillant des applications hydrogène

• Etude de type « Safety & Permitting » intégrant une analyse des risques, une étude d’impact, la mise en œuvre des démarches règlementaires et la rédaction du DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions)

Suivi des études de conception détaillées, de réalisation, de construction, d’installation et de mise en service de l’unité de production d’hydrogène par électrolyse, du système de stockage/compression basse et haute pression et de la station-service hydrogène (FAT : « Factory Acceptance Test » et/ou SAT : « Site Acceptance Test » )

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