Systèmes Stationnaires
La règlementation
En France, les infrastructures de production, de stockage et de distribution sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et aux Directives ATEX (Code du Travail).
- Les Directives ATEX (Atmosphères Explosives / Code du travail)
- Les Rubriques ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE/Code de l’environnement) peuvent s’appliquer selon la configuration des sites :
- 4715 : stockage de l’hydrogène
- 1416 : station de distribution d’hydrogène gazeux
- 2930 : ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur
- 3420 : production d’hydrogène
Selon les cas, le projet sera soumis à déclaration, déclaration et contrôle ou autorisation.
Les stations-service
Les stations-service se composent généralement :
- d’un container de production d’hydrogène par électrolyse ;
- d’une installation de compression d’hydrogène ;
- de stockages à basse, moyenne et haute pression ;
- de canalisations d’hydrogène ;
- d’une unité de distribution (dispenser)
Notre expérience dans l’accompagnement technique pour le développement de stations-service nous permet d’assister nos client depuis la phase de projet jusqu’à la phase d’installation et de mise en service de l’équipement.
Notre méthodologie
- Etat des lieux sur la réglementation, les normes et les arrêtés français existants
- Etude technique règlementaire incluant la synthèse des éléments de sécurité et de règlementation applicable dans le cas précis du projet
- Etude technique de dimensionnement d’un système de production, de stockage et de distribution d’hydrogène ou d’un atelier de réparation / maintenance accueillant des applications hydrogène
- Etude de type « Safety & Permitting » intégrant une analyse des risques, une étude d’impact, la mise en œuvre des démarches règlementaires et la rédaction du DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions)
- Suivi des études de conception détaillées, de réalisation, de construction, d’installation et de mise en service de l’unité de production d’hydrogène par électrolyse, du système de stockage/compression basse et haute pression et de la station-service hydrogène (FAT : « Factory Acceptance Test » et/ou SAT : « Site Acceptance Test » )